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Le créancier à qui l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat a causé un dommage peut en demander la réparation aux conditions suivantes :
une violation du contrat, un dommage, un rapport de causalité et une faute.
un rapport de causalité, un cause, un violation intentionnelle du contrat et une faute.
une faute, une perte pécuniaire un rapport de causalité et un dommage.
une perte pécuniaire, une violation intentionnelle du contrat, une cause, et une faute.