index       article       code       [qcm]       citation       glossary	public.pub.graz.network
	droit       JS       meteo       nivologie       NTIC       orientation       SUBCATEGORY

	En relation avec l’art. 8 CC, on distingue les catégories de faits suivants :
	les faits générateurs, les faits destructeurs et les faits pertinents.
	les faits générateurs, les faits destructeurs, les faits dirimants.
	les faits pertinents, les faits non pertinents et les faits dissimulés.
	les faits constructeurs, les faits destructeurs et les faits dirimants.