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Le titulaire d’un droit d’action civile peut le mettre en oeuvre si les trois conditions suivantes sont réunies :
les conditions personnelles, les conditions constitutives, les conditions de procédure.
les conditions personnelles, les conditions matérielles et les conditions de procédurales.
les conditions de fond, les conditions d’exercice, les conditions matérielles.
les conditions procédurales, les conditions d’exercice et les conditions constitutives.