index       article       code       [qcm]       citation       glossary public.pub.graz.network
  droit       JS       meteo       nivologie       NTIC       orientation       SUBCATEGORY        


  Quelles sont les principales obligations des parties dans un contrat de bail ?

 
   Le transfert de l’usufruit (droit d’user et droit de juissance) d’une chose et le paiement d’un loyer.
 
   La cession de l’usage d’une chose et le paiement d’un loyer.
 
   La cession de l’usage d’une chose et le paiement des acomptes sur le prix.
 
   Le tranfert de l’usufruit (droit d’user et droit de jouissance) d’une chose et le paiement d’une contreprestation.