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	Les travaux préparatoires désignent
	les documents nécessaires à la préparation d’un article de doctrine.
	les documents fournis par des parties en vue de la conclusion d’un contrat.
	les documents produits par diverses autorités pendant la phase de la procédure législative précédant l’adoption de la loi
	les documents servant à la rédaction d’une décision judiciaire.