index
article
code
[
qcm
]
citation
glossary
public.
pub
.graz.network
droit
JS
meteo
nivologie
NTIC
orientation
SUBCATEGORY
Les phases de l’élaboration d’une loi sont
la phase de préambule, la phase parlementaire et la phase de promulgation.
la phase préliminaire, la phase parlementaire et la phase référendaire.
la phase exploratoire, la phase de promulgation et la phase préliminaire.
la phase parlementaire, la phase référendaire et la phase de promulgation.