index
article
code
[
qcm
]
citation
glossary
public.
pub
.graz.network
droit
JS
meteo
nivologie
NTIC
orientation
SUBCATEGORY
La loi
se compose de l’ensemble des décisions des autorités suisses.
contient un résumé des décisions relatives à un cas particulier et concret.
désigne un ensemble de règles de droit écrites, générales et abstraites.
se compose de l’ensemble des textes publiés par des auteurs sur des sujets juridiques.