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Cas M.Cool Par contrat du 1er juin N, Employeur SA a engagé M. Cool, de nationalité suisse, domicilié aux Etats-Unis, pour prendre la direction du siège de la société à Genève dès le 1er janvier N+1. M. Cool transfère dès le début de son activité pour Employeur SA son domicile dans le canton de son travail. Son salaire annuel est fixé à CHF 360'000. En plus, il est également prévu que M. Cool reçoive gratuitement 1000 actions à la fin de chaque année, dès le 31 décembre N+2, et cela pendant 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre N+5, date du dernier octroi. Les actions ne sont octroyées que si M. Cool travaille encore dans la société l’année d’octroi. La valeur de chaque action se monte à CHF 100.-. M. Cool ne pourra pas aliéner les actions pendant un délai de 7 ans dès réception. Laquelle de ces affirmations est correcte ? Entre N+2 et N+5, M. Cool est imposé non seulement sur CHF 360'000.- mais également sur le salaire en nature qu’il reçoit à raison de son activité pour Employeur SA. Le salaire en nature sous forme d’actions de collaborateurs s’élève chaque année entre N+2 et N+5 à CHF 66’506. | ||